Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Qui est responsable de vos données ?

Le restaurant qui utilise Spatule est responsable des données qu'il y enregistre (registres d'hygiène, noms de ses employés, photos). L'éditeur, Baptiste Canac EI, fournit l'outil et n'a pas accès à ces données.

Pour la gestion des abonnements et des licences, l'éditeur est responsable de traitement des données du contrat (voir plus bas).

Données enregistrées dans l'application

• Noms et prénoms des membres de l'équipe, rôle, code PIN des administrateurs (stocké sous forme d'empreinte, jamais en clair).
• Registres : relevés de température, réceptions, nettoyage, cuissons, huiles, étiquettes, traçabilité, non-conformités, avec leur auteur et leur date.
• Photos prises dans l'application (étiquettes, bons de livraison, documents du plan de maîtrise sanitaire, nettoyage).
• Informations du restaurant : nom, fournisseurs, produits, allergènes.

Ces données restent sur l'appareil. Spatule ne les envoie ni à l'éditeur ni à un tiers. Les copies de sauvegarde et les rapports du Mode contrôle ne quittent l'appareil que lorsque l'utilisateur les partage lui-même (e-mail, Drive, iCloud…). Les sauvegardes automatiques du téléphone (iCloud, Google) peuvent les inclure selon les réglages de l'appareil.

Données de l'abonnement (serveur de licences)

Pour activer l'application et vérifier l'abonnement, l'éditeur traite :

• le nom de l'établissement, l'adresse e-mail du contact, le numéro de contrat, l'offre, le prix et les dates de l'abonnement ;
• pour chaque appareil activé : un identifiant aléatoire créé par l'application (il ne permet pas d'identifier le téléphone ni son propriétaire), les dates d'activation et de dernière vérification ;
• les adresses IP des appels au serveur, utilisées pour la sécurité (limitation des tentatives).

Sur l'appareil, l'application conserve le jeton de licence et l'identifiant d'appareil dans le trousseau sécurisé du système, jamais dans la base des registres.

Finalité : exécution du contrat d'abonnement (activation, vérification, envoi des codes) et sécurité du service.

Durées de conservation :

• adresses IP : 7 jours ;
• journal technique du serveur : 90 jours ;
• appareils sans vérification depuis 90 jours : désactivés ;
• données du contrat : pendant le contrat, puis 5 ans (prescription) ; les factures sont conservées 10 ans (obligation comptable) ;
• essais non transformés en abonnement : 1 an après la fin de l'essai.

Destinataires et sous-traitants :

• OVH SAS (hébergement du serveur, Union européenne) ;
• Brevo / Sendinblue SAS (envoi des e-mails d'activation, Union européenne).

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Formulaire de contact du site

Quand vous écrivez depuis le formulaire de spatule.cloud, l'éditeur reçoit : votre nom, le nom et la ville de l'établissement, son type, votre adresse e-mail et votre téléphone (au moins l'un des deux), votre message et la date d'envoi. Votre adresse IP sert seulement à limiter les envois abusifs, en mémoire, sans être enregistrée.

Finalité : répondre à votre demande (essai, rappel, devis). Base légale : vos démarches avant un éventuel contrat, et l'intérêt de l'éditeur à répondre aux prospects.

Conservation : 3 ans après le dernier échange, sauf si vous devenez client (les données passent alors dans le contrat).

Destinataires : l'éditeur uniquement, avec ses sous-traitants OVH (hébergement) et Brevo (transmission du message par e-mail).

Mesure d'audience du site

Pour savoir combien de personnes visitent spatule.cloud et quelles pages les intéressent, le serveur du site garde un journal des pages consultées : date, page, site d'où vient le visiteur, type de navigateur et adresse IP tronquée (les deux derniers nombres sont effacés avant l'enregistrement, ce qui empêche de vous identifier).

Aucun cookie n'est déposé et aucun outil tiers (Google Analytics ou autre) n'est utilisé. Ces statistiques servent uniquement à l'éditeur ; le journal est conservé 13 mois au plus.

Signalement de problème

Le signalement de problème passe par la messagerie de l'utilisateur, à son initiative. Il contient la description saisie, la version de l'application et du système, et l'adresse e-mail d'envoi. Aucune donnée du restaurant n'y figure.

Combien de temps sont gardés les registres ?

Les enregistrements validés ne sont pas supprimés par l'application : ce sont des preuves. Le restaurant décide de leur durée de conservation selon son plan de maîtrise sanitaire.

Vos droits

Les membres de l'équipe exercent leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) auprès du restaurant. Pour les données de l'abonnement : contact@spatule.cloud. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Notifications et autorisations

L'application demande l'accès à l'appareil photo (photos des étiquettes et des documents), aux notifications (rappels de relevés, de nettoyage, de sauvegarde) et à internet (vérification de l'abonnement). Les rappels sont calculés sur l'appareil.